Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1111 du 23 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569407
Texte parentLEGITEXT000005631729
Référencearticle 1 du décret n°2001-1111 du 23 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 17 octobre 1973 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Décret no 73-973 du 17 octobre 1973 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.