Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 17 octobre 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Une indemnité de sujétions spéciales peut être attribuée aux personnels désignés ci-après, appartenant aux corps régis par les décrets susvisés : »
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