Décret n°2001-1121 du 27 novembre 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2001.

TexteDécret n°2001-1121 du 27 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006725049
Texte parentLEGITEXT000005631735
Référencearticle 4 du décret n°2001-1121 du 27 novembre 2001 (version du 29 novembre 2001)Légifrance →

1. A titre transitoire, la période de dépôt des dossiers de candidature pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine établie pour l'année 2002 est ouverte du 1er janvier au 31 janvier 2002.

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