Article 1 LEGIARTI000006725046
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-1121 du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2001
NatureDécret
Signé le27 novembre 2001
Publié le29 novembre 2001
Articles5 articles en vigueur
NORMESP0123910D
IdentifiantLEGITEXT000005631735
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre III du titre II du livre II de la première partie,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006725047
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006725048
1. Jusqu'à l'intervention de l'arrêté pris en application de l'article D. 668-8-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, la liste d'aptitude issue de la section II de l'arrêté du 12 octobre 1999 fixant la liste d'aptitude des directeurs d'établissement de transfusion sanguine demeure applicable.
Article 4 LEGIARTI000006725049
1. A titre transitoire, la période de dépôt des dossiers de candidature pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine établie pour l'année 2002 est ouverte du 1er janvier au 31 janvier 2002.
Article 5 LEGIARTI000006725045
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA3
Décret n°95-491 du 27 avril 1995 · abroge
Décret n°95-924 du 17 août 1995 · abroge
Décret n°97-428 du 28 avril 1997 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 2001).