1. Jusqu'à l'intervention de l'arrêté pris en application de l'article D. 668-8-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, la liste d'aptitude issue de la section II de l'arrêté du 12 octobre 1999 fixant la liste d'aptitude des directeurs d'établissement de transfusion sanguine demeure applicable.
Décret n°2001-1121 du 27 novembre 2001 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2001.
TexteDécret n°2001-1121 du 27 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006725048
Texte parentLEGITEXT000005631735
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