Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 1981 (version du 1er juillet 1981)Légifrance →
1. Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de la date fixée à l'article 5 du décret n° 81-551 du 12 mai 1981 sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Décret 81-551 1981-05-12 art. 5 :
Les dispositions du présent décret seront applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.