Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2001-1128 du 30 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006600920
Texte parentLEGITEXT000005631750
Référencearticle 11 de la loi n°2001-1128 du 30 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 11 Le dernier alinéa de l'article L. 325-3 du code rural est ainsi rédigé : « Le prestataire doit en conséquence contracter une assurance couvrant tous les risques entraînés par l'exécution d'un service rendu au titre de l'entraide agricole, en particulier les risques d'accidents du travail de ses ouvriers agricoles, à l'exception des risques régis par le chapitre II du titre V du livre VII du présent code. »
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