Loi n°2001-1128 du 30 novembre 2001 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2001-1128 du 30 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006600911
Texte parentLEGITEXT000005631750
Référencearticle 2 de la loi n°2001-1128 du 30 novembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 2 Au premier alinéa de l'article L. 761-20 du code rural, les mots : « mentionnés à la section 1 du chapitre II du titre V du présent livre » sont supprimés.

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