Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2001-1128 du 30 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006600913
Texte parentLEGITEXT000005631750
Référencearticle 4 de la loi n°2001-1128 du 30 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 4 I. - L'article L. 722-8 du code rural est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches : » ; 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « 4° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. » II. - Dans le premier alinéa de l'article L. 724-7 du même code, les mots : « aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 722-8 et à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 722-8 et ».
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