Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2001-1128 du 30 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006600915
Texte parentLEGITEXT000005631750
Référencearticle 6 de la loi n°2001-1128 du 30 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 6 I. - Le paragraphe 5 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre VII du code rural est ainsi rédigé : « Paragraphe 5 « Accidents du travail et maladies professionnelles « Art. L. 722-19. - Le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles s'applique aux personnes mentionnées à l'article L. 752-1, dans les conditions définies au chapitre II du titre V. » II. - L'intitulé du titre V du livre VII du même code est ainsi rédigé : « Accidents du travail et maladies professionnelles ».
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