Loi n°2001-1128 du 30 novembre 2001 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2001-1128 du 30 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006600917
Texte parentLEGITEXT000005631750
Référencearticle 8 de la loi n°2001-1128 du 30 novembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 8 Dans le deuxième alinéa de l'article L. 724-11 du code rural, les mots : « deuxième alinéa de l'article L. 752-2 » sont remplacés par les mots : « 5° de l'article L. 722-10 ».

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