Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2001-1128 du 30 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006600918
Texte parentLEGITEXT000005631750
Référencearticle 9 de la loi n°2001-1128 du 30 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 9 I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 725-1 du code rural, après les mots : « à l'exception des prestations familiales », sont insérés les mots : «, des indemnités journalières visées à l'article L. 752-5 et des rentes visées à l'article L. 752-6 ». II. - Dans le I de l'article L. 725-7 du même code, les mots : « à l'exception de celles qui concernent l'assurance accident des personnes non salariées de l'agriculture » sont supprimés.
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