Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions constituant le titre Equipements de travail, du règlement général des industries extractives, sont remplacées par celles de l'annexe I au présent décret.
Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1132 du 30 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006632010
Texte parentLEGITEXT000005631756
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