Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980

Article 1 LEGIARTI000006632010

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006632011

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006632012

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006632013

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006632014

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006632015

1. Les équipements de travail mobiles et les équipements de travail servant au levage, déjà mis en service dans l'entreprise avant le 5 décembre 1998, doivent satisfaire au plus tard le 5 décembre 2002 aux dispositions des articles ci-dessous mentionnés de l'annexe au présent décret :

2. 12 à 27 pour l'ensemble des équipements de travail susvisés ;

3. 33 à 42 pour les équipements de travail mobiles ;

4. 56 à 58 pour les équipements de travail servant au levage des charges.

5. Les équipements de travail servant au levage et au déplacement des personnes, mis en service dans l'entreprise avant le 5 décembre 1998, sont soumis aux dispositions de l'article 15 bis du titre Travail et circulation en hauteur à partir du 5 décembre 2002.

Article 7 LEGIARTI000006632016

1. Les prescriptions de l'article 6 du présent décret ne sont pas applicables aux équipements visés à cet article soumis aux règles techniques de conception et de construction définies à l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail, dans la mesure où ils sont conformes à ces dispositions.

Article 8 LEGIARTI000006632017

1. Sans préjudice des dispositions du titre Véhicules sur pistes, sont rendues applicables trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent décret les dispositions de l'article 9, paragraphes 1, 3, 4 et 5, de l'article 11 et des articles 29 et 30 du titre Equipements de travail.

2. Les dispositions, d'une part, de l'article 28, paragraphe 1, du titre Equipements de travail et, d'autre part, de l'article 43, paragraphe 1, de ce titre, en ce qu'elles concernent la formation à la conduite, sont rendues applicables six mois après la date d'entrée en vigueur du présent décret, sauf pour ce qui concerne les formations nécessaires à l'obtention de l'autorisation de conduite mentionnée respectivement à l'article 28, paragraphe 2, et à l'article 43, paragraphe 2.

Article 9 LEGIARTI000006632019

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006632020

1. Les articles 11 à 13, 15 à 18 et 97 du décret du 4 mai 1951 susvisé ainsi que les articles 11 à 13, 15 à 18 et 98 du décret du 27 janvier 1959 susvisé sont abrogés.

2. (alinéas 2 et 3 modificateurs).

Article 11 LEGIARTI000006632009

1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.