Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1132 du 30 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006632014
Texte parentLEGITEXT000005631756
Référencearticle 5 du décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les dispositions des articles 31 et 33 du titre Explosifs sont modifiées ainsi qu'il suit : Il est ajouté à l'article 31 un paragraphe 4 ainsi rédigé : « 4. Les dispositions du paragraphe 3 ne s'appliquent pas aux détonateurs dits "détonateurs électroniques". » Il est ajouté à l'article 33 un paragraphe 3 ainsi rédigé : « 3. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux détonateurs dits "détonateurs électroniques" ; pour ce système de tir, les raccordements des détonateurs à la ligne de tir, les opérations relatives à la programmation des détonateurs, à leur charge et les contrôles à effectuer sont définis dans une notice annexée aux certificats mentionnés aux articles 32 et 34, paragraphe 1. »
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