1. Les prescriptions de l'article 6 du présent décret ne sont pas applicables aux équipements visés à cet article soumis aux règles techniques de conception et de construction définies à l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail, dans la mesure où ils sont conformes à ces dispositions.
Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2001.
TexteDécret n°2001-1132 du 30 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006632016
Texte parentLEGITEXT000005631756
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