Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 bis du décret du 25 janvier 1982 relatif aux vins de pays des côtes de Prouilhe, le cépage cabernet franc N est ajouté à la liste des cépages retenus pour la production des vins rouges et rosés.
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