Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le décret du 15 octobre 1987 relatif aux vins de pays d'Oc est modifié comme suit : I. - Au a du 2o de l'article 2, le cépage petit verdot N est ajouté à la liste des cépages reconnus pour la production de vins rouges et rosés ; II. - A l'article 3, le cépage petit verdot N est ajouté à la liste des cépages pour la production de vins rouges et rosés et pouvant compléter cette dénomination ; III. - Le dernier alinéa de l'article 4 est remplacé par l'alinéa suivant : « Elle doit être adressée avant le 31 décembre de l'année suivant la récolte au syndicat des producteurs de vins de pays d'Oc, qui la transmet au délégué régional de l'Office national interprofessionnel des vins. Ce dernier vérifie avant la dégustation que les vins, pour lesquels la dénomination est revendiquée, satisfont aux conditions prévues à l'article 2 du présent décret. Pour les vins de pays d'Oc issus de vendanges surmûries, cette date limite ne s'applique pas. » ; IV. - Il est ajouté un article 5-2 ainsi rédigé : «