Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876721
Texte parentLEGITEXT000005631786
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 24 août 1998 susvisé sont modifiées comme exposé aux articles suivants de façon, entre autres, à introduire et adapter les prescriptions aux cas : - de la distribution nautique de gaz inflammables liquéfiés aux bateaux fréquentant les voies navigables intérieures, les lacs et les ports maritimes ; - de la distribution privative de gaz inflammables liquéfiés.
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