Article 1 LEGIARTI000006876721
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 2001
NatureArrêté
Signé le2 octobre 2001
Publié le7 décembre 2001
Articles14 articles en vigueur
NORATEP0100340A
IdentifiantLEGITEXT000005631786
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L. 512-10 ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1414 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006876722
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006876723
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006876724
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006876725
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006876726
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006876727
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006876728
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006876730
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006876731
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006876732
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006876733
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006876734
1. Les présentes dispositions visant les appareils de distribution nautique de gaz inflammables liquéfiés sont applicables quatre mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel pour les installations nouvellement déclarées.
2. Les présentes dispositions visant les appareils de distribution privative de gaz inflammables liquéfiés sont applicables quatre mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel, excepté celles de l'article 8 qui sont applicables au 1er janvier 2003 aux installations déclarées avant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.
Article 14 LEGIARTI000006876720
1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, P. Vesseron
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 août 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 2001).