Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876728
Texte parentLEGITEXT000005631786
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'avant-dernier alinéa du point 4.4 (Matériel électrique de sécurité) de l'annexe I de l'arrêté du 24 août 1998 susvisé est complété par : « En particulier, pour un appareil de distribution privatif, son déclenchement agit sur la vanne de sectionnement aval du groupe de pompage mentionnée au point 2.12. »
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