Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876730
Texte parentLEGITEXT000005631786
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Au troisième alinéa du point 4.5 (Interdiction des feux) de l'annexe I de l'arrêté du 24 août 1998 susvisé : Les mots : « ou bateaux » sont insérés entre les mots : « les moteurs de véhicules » et les mots : « peuvent fonctionner », d'une part et, d'autre part, entre les mots : « mise en place des véhicules » et les mots : « en position de remplissage » ; Les mots : « ou au bateau » sont insérés entre les mots : « permettre au véhicule » et les mots : « de quitter l'aire de remplissage ».
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