Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa au point 2.9 (Rétention de l'installation) de l'annexe I de l'arrêté du 24 août 1998 susvisé est complété par : « , et particulièrement dans les parties visées au point 4.3. »
Arrêté du 2 octobre 2001 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876723
Texte parentLEGITEXT000005631786
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