Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876727
Texte parentLEGITEXT000005631786
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 octobre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Au point 4.3 (Localisation des risques) de l'annexe I de l'arrêté du 24 août 1998 susvisé : Les mots : « (8 mètres dans le cas de la distribution nautique) » sont insérés entre les mots : « 5 mètres » et les mots « des parois » ; Les mots : « (respectivement le niveau d'eau, notamment sous ponton) » sont insérés entre les mots : « par le sol » et les mots : « et par un plan » ; Il est ajouté le dernier alinéa suivant : « Dans le cas des installations existantes (déclarées avant le 1er octobre 1998), le périmètre susmentionné peut être situé à 3 mètres de l'aire de remplissage. »
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