Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Après le onzième alinéa du point 4.7 (Consignes de sécurité) de l'annexe I de l'arrêté du 24 août 1998 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant : « - l'interdiction d'utiliser des téléphones cellulaires ; ».
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