Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Trois représentants du secteur de l'agriculture. »
Arrêté du 4 décembre 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006635898
Texte parentLEGITEXT000005631802
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