Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2004 au 26 octobre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2001-1171 du 10 décembre 2001
RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux organismes instructeurs de l'allocation de revenu minimum d'insertion dans les DOM.
IdentifiantLEGIARTI000006780632
Texte parentLEGITEXT000005631805
Référencearticle 2 du décret n°2001-1171 du 10 décembre 2001 (version du 17 mars 2004)Légifrance →
1. L'agrément est accordé par décision du président du conseil général pour une durée de trois ans renouvelable.
2. Les organismes agréés ne peuvent se voir attribuer de subventions spécifiques au titre de l'instruction des demandes d'allocation du revenu minimum d'insertion.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 26 octobre 2004 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) : il est aujourd'hui l'article R522-5 du Code de l'action sociale et des familles.
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