Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 8 du décret du 3 février 1989 susvisé, le mot : « sont » est remplacé par les mots : « ne sont pas ». Section 2 Dispositions relatives aux agences d'insertion
Décret n°2001-1171 du 10 décembre 2001 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1171 du 10 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780625
Texte parentLEGITEXT000005631805
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