Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le décret du 9 mai 1995 susvisé est ainsi modifié : I. - A l'article 2, la dernière phrase du premier alinéa est supprimée et, au troisième alinéa, les mots : « les commissions locales d'insertion » sont remplacés par les mots : « communes ou groupements de communes » ; II. - Au 1o de l'article 3, les mots : « les commissions locales d'insertion s'engagent » sont remplacés par les mots : « l'agence d'insertion s'engage », et les mots : « dans leur ressort » sont supprimés ; III. - Au troisième alinéa de l'article 19, les mots : « le président de chaque commission locale d'insertion dans le département ou le représentant qu'il désigne parmi les membres de la commission » sont supprimés ; IV. - A l'article 20, le 2o du premier alinéa est ainsi rédigé : « 2o A la prise en compte des programmes locaux d'insertion dans le programme départemental d'insertion » ; V. - Le 1o de l'article 22 est ainsi rédigé : « les programmes locaux d'insertion signés, ainsi que les moyens à affecter à l'exécution de chacun d'eux » ; VI. - Avant l'article 28, les mots : « chapitre II bis » sont remplacés par les mots : « chapitre III » ; VII. - Avant l'article 36, les mots : « chapitre III (Dispositions relatives au personnel des agences d'insertion) » sont supprimés ; VIII. - A l'article 37, deuxième alinéa, les mots : « et la commission locale d'insertion sont informées » sont remplacés par les mots : « est informé » ; IX. - Au deuxième alinéa de l'article 43 ainsi qu'au troisième alinéa de l'article 44, les mots : « après consultation de la commission locale d'insertion dans le ressort de laquelle réside l'intéressé » sont supprimés ; X. - Au quatrième alinéa de l'article 47, les mots : « après avis motivé de la commission locale d'insertion dans le ressort de laquelle réside l'intéressé » sont remplacés par les mots : « sur cette prise en charge » ; XI. - L'article 59 est abrogé ; XII. - Les références aux articles 19, 37, 38, 39, 42-6, 42-7, 42-8 et 42-9 de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion sont remplacées respectivement par les références aux articles 262-30, 263-4, 522-15, 263-7, 522-1, 522-4, 522-8 et 522-9 du code de l'action sociale et des familles.