Arrêté du 12 décembre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2001.

TexteArrêté du 12 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006449034
Texte parentLEGITEXT000005631814
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 2001 (version du 13 décembre 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 juillet 1982 relatif au Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale est abrogé.

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