Décret n°2001-1206 du 12 décembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2001.

TexteDécret n°2001-1206 du 12 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006867464
Texte parentLEGITEXT000005631843
Référencearticle 2 du décret n°2001-1206 du 12 décembre 2001 (version du 19 décembre 2001)Légifrance →

1. Le décret n° 71-720 du 5 février 1971 relatif à l'autorisation de travaux de défense des lieux habités contre la mer est abrogé.

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