Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 5 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Véhicules d'un type original à l'exception des véhicules visés en annexe II et des véhicules des catégories O 1 et O 2, des véhicules des titres III, IV et V du code de la route.
2. Véhicules des catégories M 2, M 3, N 2 et N 3 non conformes à un type réceptionné.
3. Pose de la carrosserie ou aménagement intérieur des véhicules neufs des catégories M 2 et M 3 dont le châssis a fait l'objet d'une réception par type.
4. Véhicules reconstruits non conformes à un type réceptionné.
5. Modification ou remplacement du moteur non conformément à un agrément de prototype ou à un type réceptionné.
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