Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2001 au 27 mai 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-1220 du 20 décembre 2001

Rattachement

Sous-section 3 : Contrôle sanitaire et surveillance.

Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Contrôle sanitaire et surveillance.

IdentifiantLEGIARTI000006724728

Texte parentLEGITEXT000005631864

Référencearticle 11 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. La vérification de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine est assurée conformément au programme d'analyse d'échantillons défini à l'annexe II.

2. Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par un arrêté du préfet.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R1321-15 du Code de la santé publique.

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