Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2001 au 27 mai 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2001-1220 du 20 décembre 2001

Rattachement

Sous-section 3 : Contrôle sanitaire et surveillance.

Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Contrôle sanitaire et surveillance.

IdentifiantLEGIARTI000006724732

Texte parentLEGITEXT000005631864

Référencearticle 15 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, détermine :

2. - les conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer les paramètres plomb, cuivre, et nickel dans l'eau ;

3. - les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose totale indicative figurant au tableau I-2.2 de l'annexe I-2, et les méthodes utilisées pour ce calcul.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2003 (décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007, art. 33) : il est aujourd'hui l'article R1321-20 du Code de la santé publique.

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