Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

TexteDécret n°2001-1220 du 20 décembre 2001
Rattachement
LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, FIXÉES POUR L'APPLICATION DE LA PROCÉDURE PRÉVUE AUX ARTICLES 5 ET 7 (3°) DU PRÉSENT DÉCRET.
  1. Annexes
  2. LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, FIXÉES POUR L'APPLICATION DE LA PROCÉDURE PRÉVUE AUX ARTICLES 5 ET 7 (3°) DU PRÉSENT DÉCRET.
IdentifiantLEGIARTI000006724709
Texte parentLEGITEXT000005631864
Référencearticle Annexe III du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. 1. Paramètres organoleptiques :

2. Coloration après filtration dépassant 200 mg/l de platine en référence à l'échelle platine/cobalt.

3. 2. Paramètres en relation avec la structure naturelle des eaux :

4. - température de l'eau supérieure à 25 °C (cette valeur ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer) ;

5. - pour les substances suivantes, les valeurs limites sont :

6. a) Chlorures : 200 mg/l (Cl) ;

7. b) Sulfates : 250 mg/l (SO4) ;

8. c) Sodium : 200 mg/l (Na) ;

9. - pour les eaux superficielles, pourcentage d'oxygène dissous inférieur à 30 % de la valeur de saturation.

10. 3. Paramètres concernant des substances indésirables :

11. Pour les substances suivantes, les valeurs limites sont :

12. - nitrates : 50 mg/l (NO3) pour les eaux superficielles, 100 mg/l (NO3) pour les autres eaux ;

13. - ammonium : 4 mg/l (NH4) ;

14. - oxydabilité (KMnO4) en milieu acide : 10 mg/l (O2) ;

15. - phénols (indice phénol) para-nitraniline et 4-amino-antipyrine :

16. 0,1 mg/l (C6H5OH) ;

17. - agents de surface (réagissant au bleu de méthylène) : 0,5 mg/l (lauryl-sulfate) ;

18. - hydrocarbures dissous émulsionnés après extraction :

19. 1 mg/l ;

20. - zinc : 5 mg/l (Zn) ;

21. - baryum : 1 mg/l (Ba) pour les eaux superficielles.

22. 4. Paramètres concernant des substances toxiques :

23. Pour les substances suivantes, les valeurs limites sont :

24. - arsenic : 100 micro g/l (As) ;

25. - cadmium : 5 micro g/l (Cd) ;

26. - cyanures : 50 micro g/l (CN) ;

27. - chrome total : 50 micro g/l (Cr) ;

28. - mercure : 1 micro g/l (Hg) ;

29. - plomb : 50 micro g/l (Pb) ;

30. - sélénium : 10 micro g/l (Se) ;

31. - pesticides 5 micro g/l par substance individualisée :

32. 2 micro g/l ;

33. - hydrocarbures polycycliques aromatiques :

34. Pour le total des six substances suivantes : 1 micro g/l :

35. - fluoranthène ;

36. - benzo (3,4) fluoranthène ;

37. - benzo (11,12) fluoranthène ;

38. - benzo (3,4) pyrène ;

39. - benzo (1,12) pérylène ;

40. - indéno (1, 2, 3-cd) pyrène.

41. 5. Paramètres microbiologiques :

42. Eau contenant plus de 20 000 Escherichia coli et plus de 10 000 entérocoques par 100 millilitres d'eau prélevée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006724709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.