Décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2001-1231 du 20 décembre 2001

Rattachement

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DE L'ÉCOLE PRATIQUE DES HAUTES ÉTUDES ET DE L'ÉCOLE NATIONALE DES CHARTES
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006569650

Texte parentLEGITEXT000005631877

Référencearticle 30 du décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
1re classe	Classe normale
6e échelon	9e échelon
5e échelon	8e échelon
4e échelon	7e échelon
3e échelon	6e échelon
2e échelon	5e échelon
1er échelon	4e échelon
2e classe
3e échelon	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon

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