Article 1 LEGIARTI000006549941
1. Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2001 :
2. Médaille d'or : 200 ;
3. Médaille d'argent : 650 ;
4. Médaille de bronze : 1 500.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-1233 du 17 décembre 2001 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2001
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2001
NatureDécret
Signé le17 décembre 2001
Publié le22 décembre 2001
Articles2 articles en vigueur
NORDEFM0102298D
IdentifiantLEGITEXT000005631879
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires, modifié par le décret no 79-967 du 8 novembre 1979 et le décret no 96-390 du 10 mai 1996, notamment son article 6,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006549940
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2001).