Décret n°2001-1233 du 17 décembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

TexteDécret n°2001-1233 du 17 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006549941

Texte parentLEGITEXT000005631879

Référencearticle 1 du décret n°2001-1233 du 17 décembre 2001 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2001 :

2. Médaille d'or : 200 ;

3. Médaille d'argent : 650 ;

4. Médaille de bronze : 1 500.

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