Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-1236 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569659
Texte parentLEGITEXT000005631882
Référencearticle 1 du décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le décret no 90-406 du 16 mai 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent décret.

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