Texte consolidé · Décret

Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2001

NatureDécret

Signé le21 décembre 2001

Publié le22 décembre 2001

Articles27 articles en vigueur

NORMCCB0100607D

IdentifiantLEGITEXT000005631882

Référence

Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs du patrimoine ;

Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine ;

Vu le décret no 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine ;

Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret no 96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application de l'article 45 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale du patrimoine en date du 25 septembre 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006569659

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006569660

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006569661

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006569662

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006569663

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006569664

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006569665

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006569666

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006569667

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006569668

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006569669

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006569670

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006569671

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006569672

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006569673

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006569674

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006569675

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006569676

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006569679

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006569680

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006569681

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006569682

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006569683

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006569684

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006569685

1. Dans les textes réglementaires, l'appellation Institut national du patrimoine est substituée à l'appellation Ecole nationale du patrimoine.

Article 26 LEGIARTI000006569686

1. Le conseil d'administration et le conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine en fonctions à la date de publication du présent décret exercent les attributions du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine, jusqu'à la nomination ou l'élection des nouveaux membres qui aura lieu au plus tard le 30 avril 2002.

2. Les fonctions de secrétaire général et de directeur des études du département chargé de la formation des conservateurs du patrimoine sont exercées respectivement, jusqu'à la fin de leur mandat actuel, par le directeur administratif et financier et le directeur des études de l'Ecole nationale du patrimoine en fonctions à la date de publication du présent décret.

Article 27 LEGIARTI000006569658

1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté · application

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