Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1236 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569681
Texte parentLEGITEXT000005631882
Référencearticle 21 du décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 21. - L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 28. - A l'issue de leur scolarité, si les résultats obtenus sont satisfaisants, les élèves restaurateurs du patrimoine reçoivent le diplôme de restaurateur du patrimoine. Ce diplôme porte la mention de la spécialité du lauréat. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.