Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - L'Institut national du patrimoine a pour missions : 1o a) D'organiser les épreuves du recrutement par concours ainsi que la formation d'application des conservateurs stagiaires du patrimoine et la formation, en cours de carrière, dans toutes les spécialités de la conservation, des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine, dans les conditions prévues par les décrets no 90-404 et no 90-405 du 16 mai 1990 susvisés ; b) De contribuer à l'organisation du recrutement par concours et à la formation d'application, d'une part, des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine, en application de conventions passées avec le Centre national de la fonction publique territoriale, et, d'autre part, des conservateurs stagiaires du patrimoine de la ville de Paris, en application de conventions passées avec la ville de Paris ; 2o D'assurer la formation supérieure des restaurateurs du patrimoine, après concours d'admission. Il peut en outre : a) Concourir à la formation permanente de personnes exerçant leur activité dans le domaine du patrimoine ; b) Accueillir des étudiants ou stagiaires étrangers souhaitant développer leurs compétences dans le domaine du patrimoine ; c) Organiser des séminaires, colloques et manifestations entrant dans le cadre de ses activités ; d) Participer au développement des recherches en matière de conservation et de restauration du patrimoine ; e) Réaliser des publications, y compris sur support électronique, liées à ses missions. L'Institut national du patrimoine peut conclure toute convention utile à la réalisation de ses missions, notamment avec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur français ou étrangers. »