Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1236 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569666
Texte parentLEGITEXT000005631882
Référencearticle 8 du décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 7. - Le directeur de l'Institut national du patrimoine, le président du conseil scientifique, le secrétaire général, les deux directeurs des études, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent au conseil d'administration avec voix consultative. Le président peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile. »
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