Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1236 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569673
Texte parentLEGITEXT000005631882
Référencearticle 15 du décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 15. - Le conseil scientifique donne son avis sur les orientations relatives à la politique pédagogique et scientifique des deux départements de l'établissement. Il peut émettre toutes propositions utiles sur le programme général d'enseignement, de recherche et de stage. Il est également consulté sur les programmes de formation permanente. Il se réunit en formation plénière au moins une fois par an. Les sections spécialisées se réunissent au moins une fois par an. Le président du conseil scientifique peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.