Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Au dernier alinéa de l'article 14, les mots : « au directeur administratif et financier, au directeur des études » sont remplacés par les mots : « au secrétaire général, aux deux directeurs des études ».
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