Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Le conseil d'administration comprend, outre son président, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture : 1o Six membres de droit : a) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur des Archives de France ou son représentant ; c) Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ; d) Le directeur des musées de France ou son représentant ; e) Le délégué aux arts plastiques ou son représentant ; f) Le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant ; 2o Six personnalités françaises ou étrangères nommées par le ministre chargé de la culture, dont un spécialiste de la restauration du patrimoine, diplômé de l'Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art ou de l'Institut national du patrimoine ; 3o Six membres élus : a) Un représentant des corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine ; b) Un représentant des conservateurs stagiaires et des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine ; c) Un représentant des élèves restaurateurs du patrimoine ; d) Trois représentants des personnels permanents et des enseignants de l'établissement, dont un enseignant de chaque département. Pour chacun des membres visés au 3o, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. »