Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans l'ensemble du décret, les mots : « Ecole nationale du patrimoine » et le mot : « école » sont remplacés respectivement par les mots : « Institut national du patrimoine » et le mot : « institut ».
Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1236 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569661
Texte parentLEGITEXT000005631882
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