Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1236 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569679
Texte parentLEGITEXT000005631882
Référencearticle 19 du décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - L'article 25 est modifié comme suit : 1o La référence aux alinéas 6 et 7 de l'article 2 est remplacée par la référence au b du 1o du même article. 2o La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle est définie, sous réserve des dispositions prévues à l'article 26, par des conventions passées avec le Centre national de la fonction publique territoriale d'une part et la ville de Paris d'autre part. »
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