Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1236 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569682
Texte parentLEGITEXT000005631882
Référencearticle 22 du décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 22. - L'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 29. - L'organisation et le contenu des formations destinées à des spécialistes du patrimoine, français ou étrangers, autres que celles mentionnées aux 1o et au 2o de l'article 2 sont définis par le directeur de l'Institut national du patrimoine, après avis du conseil scientifique. »
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