Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1236 du 21 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569674
Texte parentLEGITEXT000005631882
Référencearticle 16 du décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Les 1o, 2o et 3o de l'article 19 sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1o Les subventions de l'Etat et des collectivités et organismes publics, les recettes de mécénat et de la taxe d'apprentissage ; 2o Le produit des droits d'inscription et de scolarité des élèves restaurateurs du patrimoine ; 3o Les produits des contrats et des conventions portant sur l'organisation de recrutement ou de prestations d'enseignement, de recherche ou de formation conclus avec tous organismes publics ou privés et, de manière générale, la rémunération des services rendus par l'institut. »
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